Conditions Générales de Vente (CGV)

Name: Hôtel Le Magnan
Address: 63 rue du Portail Magnanen, Avignon, 84000, FR
Telephone: +33490863651

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de séjour applicables à l’Hôtel Le Magnan et à La Terrasse du Clocher, situés à Avignon.

Elles s’appliquent à toute réservation effectuée directement auprès de l’établissement, par téléphone, par e-mail ou via son site internet.

Toute réservation confirmée implique l’acceptation des présentes conditions, préalablement portées à la connaissance du client.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la réservation. Toute condition particulière expressément acceptée lors de la réservation prévaut sur les dispositions générales correspondantes.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de séjour à l’Hôtel Le Magnan, situé à Avignon.

Elles s’appliquent aux réservations individuelles portant sur une à trois chambres, effectuées directement auprès de l’établissement, par téléphone, par e-mail ou via son site internet.

Toute réservation confirmée implique l’acceptation des présentes conditions, préalablement portées à la connaissance du client. Les conditions particulières expressément acceptées lors de la réservation prévalent sur les dispositions générales correspondantes.

Article 1 – Tarifs et prestations

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable.

Ils correspondent au type de chambre, au nombre d’occupants, aux dates sélectionnées et aux prestations incluses dans l’offre réservée.

Les prestations complémentaires, notamment le petit-déjeuner, le stationnement ou certains services optionnels, peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Leur montant est communiqué avant toute commande.

La taxe de séjour, lorsqu’elle n’est pas comprise dans le tarif affiché, est facturée en supplément conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire du Grand Avignon. Son montant est précisé avant la confirmation de la réservation.

Les offres promotionnelles sont soumises à leurs propres conditions de validité. Elles ne sont pas rétroactives et ne peuvent être appliquées à une réservation déjà confirmée, sauf accord exceptionnel de l’établissement.

Article 2 – Réservation et garantie bancaire

Les réservations peuvent être effectuées sur le site www.hotel-magnan.com, par téléphone ou par e-mail.

La réservation devient définitive après validation des informations nécessaires et réception d’une confirmation écrite de l’établissement.

Une carte bancaire valide ou le versement d’arrhes peut être demandé pour garantir la réservation.

Lorsque des arrhes sont exigées, les montants habituellement demandés sont les suivants :
• Séjour de 1 à 4 nuits : montant équivalent à une nuitée.
• Séjour de 5 nuits ou plus : 30 % du montant total du séjour.

Les modalités exactes de garantie, de prépaiement et d’encaissement sont précisées dans la confirmation de réservation.

Les réservations effectuées à un tarif non remboursable peuvent faire l’objet d’un paiement intégral lors de la réservation, conformément aux conditions de l’offre sélectionnée.

Article 3 – Modalités de paiement

Les règlements sont effectués en euros, selon les moyens de paiement acceptés par l’établissement.

Pour les réservations prépayées, le montant prévu est encaissé selon les conditions du tarif sélectionné.

Pour les autres réservations, le solde du séjour et les éventuelles prestations supplémentaires sont réglés selon les modalités communiquées au client.

Les arrhes versées sont déduites du montant total du séjour lorsque la prestation est réalisée.

Pour les réservations effectuées par une plateforme partenaire, les modalités de paiement et d’encaissement peuvent différer et sont précisées au moment de la réservation.

Article 4 – Modification et annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à l’établissement par e-mail à contact@hotel-magnan.com ou par téléphone au 04 90 86 36 51.

Les modifications sont soumises aux disponibilités et peuvent entraîner un ajustement tarifaire. Elles prennent effet après confirmation écrite de l’établissement.

Pour les réservations au tarif standard, les conditions suivantes s’appliquent :

• Jusqu’à 3 jours avant l’arrivée : annulation sans frais.
• À moins de 3 jours avant l’arrivée, hors jour d’arrivée : conservation des arrhes versées, conformément aux conditions de réservation acceptées.
• Le jour de l’arrivée ou en cas de non-présentation : frais pouvant atteindre 100 % du montant total du séjour, conformément aux conditions acceptées.
• En cas de départ anticipé : les nuitées non utilisées peuvent rester dues selon les conditions tarifaires acceptées.

Les réservations effectuées à un tarif non remboursable ne donnent pas lieu à remboursement en cas d’annulation à l’initiative du client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Pendant la période du Festival d’Avignon, des conditions particulières peuvent s’appliquer, notamment la non-restitution des arrhes versées lors de la réservation. Ces conditions sont communiquées avant la confirmation du séjour.

Pour les réservations effectuées auprès d’une plateforme partenaire, les conditions d’annulation acceptées au moment de la réservation s’appliquent.

En cas d’annulation à l’initiative de l’établissement, les conséquences sont régies par les dispositions légales applicables.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance.

Les conditions de modification et d’annulation applicables sont donc celles acceptées lors de la réservation, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 6 – Arrivée et départ

Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ.

En cas d’arrivée après 22h00, le client est invité à prévenir l’établissement afin d’organiser son accueil.

Les places de stationnement réservées auprès de l’hôtel doivent également être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ, sauf accord préalable.

Toute demande d’arrivée anticipée, de départ tardif ou de prolongation du séjour est soumise aux disponibilités et peut entraîner des frais supplémentaires, communiqués préalablement au client.

Article 7 – Utilisation des chambres et règlement intérieur

Le client s’engage à utiliser les chambres, équipements et installations mis à sa disposition de manière raisonnable, paisible et conforme à leur destination.

Il doit respecter les règles de sécurité, de tranquillité et le règlement intérieur de l’établissement.

Il est notamment interdit :
• De fumer dans les chambres et les espaces intérieurs non autorisés.
• De dégrader volontairement les équipements, le mobilier ou les installations.
• De perturber la tranquillité des autres clients.
• D’héberger un nombre de personnes supérieur à la capacité autorisée.
• D’adopter un comportement violent, menaçant ou contraire à la sécurité des personnes et des biens.

En cas de manquement grave ou répété, l’établissement peut demander au client de mettre fin au comportement concerné et, lorsque la situation le justifie, procéder à la résiliation du séjour conformément aux dispositions légales applicables.

Article 8 – Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie sont acceptés uniquement sur demande préalable et après accord de l’établissement.

Un supplément de 10,00 € par jour et par animal est appliqué.

Le propriétaire ou gardien de l’animal demeure responsable des dommages causés par celui-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Les chiens guides d’aveugle et d’assistance sont admis conformément à la réglementation applicable, sans supplément.

Article 9 – Dégradations et dommages matériels

Le client est responsable des dommages matériels causés par lui-même ou par les personnes dont il doit répondre, dans les conditions du droit commun.

En cas de perte de clé, de détérioration d’équipement ou de dommage matériel, les frais justifiés de remplacement ou de réparation peuvent être facturés au client.

L’usure normale des équipements et du mobilier ne peut être assimilée à une dégradation imputable au client.

En cas de non-respect de l’interdiction de fumer dans une chambre, une indemnité de 50,00 € correspondant aux frais supplémentaires de nettoyage et de désodorisation peut être demandée, lorsque l’infraction est constatée et que ces frais sont justifiés.

Article 10 – Responsabilité de l’établissement

L’Hôtel Le Magnan s’engage à fournir les prestations réservées conformément aux conditions contractuelles et aux obligations légales applicables.

La responsabilité de l’hôtelier concernant les vêtements, bagages et objets apportés par les voyageurs est régie notamment par les articles 1952 à 1954 du Code civil.

L’hôtelier peut être tenu responsable des vols ou détériorations affectant les effets personnels des clients, y compris lorsque les faits sont commis par des tiers présents dans l’établissement.

Conformément à l’article 1953 du Code civil, cette responsabilité est en principe limitée, dans les conditions prévues par la loi, à l’équivalent de 100 fois le prix journalier de location du logement.

Elle peut toutefois être illimitée, notamment lorsque les objets ont été déposés entre les mains de l’hôtelier, lorsque celui-ci a refusé de les recevoir sans motif légitime ou lorsque le dommage résulte d’une faute de l’hôtelier ou d’une personne dont il doit répondre.

Pour les objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont l’hôtelier a la jouissance privative, les dispositions spécifiques de l’article 1954 du Code civil sont applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la loi impose à l’établissement.

Article 11 – Indisponibilité de la chambre et relogement

En cas d’indisponibilité imprévue de la chambre réservée, l’établissement informe le client dans les meilleurs délais.

Dans la mesure du possible, une solution de relogement dans un établissement de catégorie ou de niveau de confort équivalent ou supérieur peut être proposée, sans supplément de prix.

Les éventuels frais supplémentaires de transfert rendus nécessaires par ce relogement sont pris en charge par l’établissement lorsqu’ils lui sont légalement imputables.

Si aucune solution acceptable n’est proposée ou acceptée, les sommes correspondant aux prestations non fournies sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Cette disposition ne prive pas le client de son droit à réparation d’un préjudice indemnisable lorsque la responsabilité de l’établissement est engagée.

Article 12 – Accès à Internet et vidéosurveillance

Une connexion Wi-Fi peut être mise à disposition des clients pendant leur séjour.

Le client s’engage à utiliser cette connexion dans le respect de la législation en vigueur, notamment des droits de propriété intellectuelle et des règles relatives à la sécurité informatique.

L’établissement peut être équipé de dispositifs de vidéosurveillance dans certaines parties communes, à des fins de sécurité des personnes et des biens.

Lorsque de tels dispositifs sont utilisés, les personnes concernées en sont informées conformément à la réglementation applicable. Les images sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la réservation sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Ces données sont utilisées notamment pour la gestion des réservations, l’exécution des prestations, la facturation, le respect des obligations légales et, lorsque les conditions légales sont réunies, l’envoi de communications commerciales.

Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans la gestion des réservations, des paiements ou du séjour, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et dans le respect de la réglementation.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Le client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’établissement à l’adresse contact@hotel-magnan.com.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site internet.

Article 14 – Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une réservation ou à un séjour peut être adressée à :

Hôtel Le Magnan
63 rue du Portail Magnanen
84000 Avignon
France

E-mail : contact@hotel-magnan.com
Téléphone : +33 (0)4 90 86 36 51

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser les dates de son séjour, la référence de réservation et les faits à l’origine de sa réclamation.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l’établissement et sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

La demande de médiation doit notamment être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Coordonnées du médiateur de la consommation compétent :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
Adresse : BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17, France
Site internet : https://www.mtv.travel

Le recours à la médiation ne prive pas le client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable.

À défaut d’accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver le client des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.

Article 16 – Modification des conditions générales de vente

L’établissement peut actualiser les présentes Conditions Générales de Vente pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des services proposés.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux réservations déjà confirmées, sauf accord entre les parties ou disposition légale impérative.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où l’économie générale du contrat peut être préservée.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de séjour applicables aux groupes accueillis à l’Hôtel Le Magnan, situé à Avignon.

Elles s’appliquent aux réservations portant sur quatre chambres ou plus, effectuées par des particuliers, associations, entreprises, agences de voyages ou autres organismes.

Toute réservation confirmée implique l’acceptation des présentes conditions, préalablement portées à la connaissance de l’organisateur.

Les conditions particulières expressément acceptées dans un devis ou un contrat de réservation prévalent sur les dispositions générales correspondantes.

Article 1 – Tarifs et prestations

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon les taux de TVA applicables. Pour les clients professionnels, les montants hors taxes (HT) peuvent également être précisés dans le devis.

Ils correspondent au nombre de chambres réservées, aux dates du séjour, au nombre de participants et aux prestations expressément mentionnées dans l’offre acceptée.

Toute prestation complémentaire non comprise dans le forfait, notamment le petit-déjeuner, le stationnement ou les services particuliers, fait l’objet d’une facturation supplémentaire selon les tarifs communiqués préalablement à l’organisateur.

Toute demande de prestation supplémentaire après la confirmation de réservation peut donner lieu à un devis complémentaire soumis à l’acceptation de l’organisateur.

La taxe de séjour, lorsqu’elle n’est pas comprise dans le tarif proposé, est facturée conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire du Grand Avignon.

Les tarifs proposés dans le cadre d’un devis sont valables pendant la durée expressément indiquée dans celui-ci. Passé ce délai, ils peuvent être révisés en fonction des disponibilités et des conditions tarifaires en vigueur.

Article 2 – Réservation et garantie bancaire

Toute réservation de groupe doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’Hôtel Le Magnan.

Un devis précisant les dates, le nombre de chambres, les prestations et les conditions tarifaires est transmis à l’organisateur.

La réservation devient définitive après acceptation écrite du devis et réception du paiement demandé pour garantir le séjour.

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les modalités de règlement sont les suivantes :
• À la confirmation : versement d’arrhes correspondant à 30 % du montant prévisionnel du séjour.
• Au plus tard 30 jours avant l’arrivée : règlement du solde de la réservation.

Pour toute réservation confirmée moins de 30 jours avant l’arrivée, le paiement intégral du montant prévu peut être exigé dès la confirmation.

Les arrhes versées sont imputées sur le montant total du séjour lorsque celui-ci est réalisé.

En cas de non-respect des échéances de paiement, l’établissement peut demander la régularisation de la situation et, si nécessaire, prendre les mesures prévues contractuellement et légalement applicables.

Article 3 – Modalités de paiement

Les règlements sont effectués en euros, selon les moyens de paiement acceptés par l’établissement.

Les échéances de paiement précisées dans le devis ou le contrat de réservation doivent être respectées.

Les prestations supplémentaires commandées pendant le séjour sont facturées selon les modalités convenues avec l’organisateur.

Sauf accord écrit préalable, toute facture complémentaire est payable dès réception.

Pour les réservations effectuées par une agence ou un intermédiaire professionnel, les modalités de règlement peuvent faire l’objet de conditions particulières expressément acceptées par les parties.

Article 4 – Liste des participants et organisation des chambres

L’organisateur doit transmettre à l’établissement la liste nominative des participants au plus tard 30 jours avant l’arrivée du groupe, sauf accord particulier.

Cette liste doit permettre d’identifier les personnes hébergées et de prévoir la répartition des chambres.

Le nombre de chambres confirmé dans le contrat ou le devis accepté constitue la base de facturation, sous réserve des modifications expressément acceptées par l’établissement.

Toute modification du nombre de participants ou de la répartition des chambres doit être signalée dans les meilleurs délais.

Les demandes de modification sont soumises aux disponibilités et peuvent entraîner un ajustement tarifaire.

En l’absence de transmission de la liste nominative dans le délai prévu, l’établissement peut demander sa régularisation à l’organisateur.

Le défaut de transmission des informations nécessaires à l’organisation du séjour peut entraîner une adaptation des modalités d’accueil, dans les conditions prévues par le contrat et la réglementation applicable.

Article 5 – Modification et annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par écrit à l’établissement à l’adresse contact@hotel-magnan.com.

La date de réception de la demande permet de déterminer les éventuels frais applicables.

Les modifications sont soumises aux disponibilités et deviennent effectives après confirmation écrite de l’établissement.

Modification partielle de la réservation

Une réduction du nombre de chambres réservées, dans la limite de trois chambres, peut être effectuée sans frais jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée.

Toute réduction supplémentaire du contingent réservé est soumise à l’accord préalable de l’établissement.

Une augmentation du nombre de chambres ou une modification des prestations peut entraîner une révision du montant total du séjour.

Annulation totale ou partielle

Sauf conditions particulières expressément convenues par écrit :
• À plus de 30 jours de l’arrivée : les arrhes versées restent acquises à l’établissement en cas de désistement de l’organisateur, sous réserve des dispositions légales applicables.
• À moins de 30 jours de l’arrivée : les sommes versées au titre des prestations annulées restent acquises à l’établissement dans les conditions contractuelles acceptées.
• En cas de non-présentation du groupe ou de départ anticipé : le montant total des prestations réservées peut rester dû conformément aux conditions acceptées.

Lorsque les conditions contractuelles le prévoient, les frais d’annulation peuvent atteindre 100 % du montant des prestations annulées à moins de 30 jours de l’arrivée, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les sommes déjà versées sont déduites du montant éventuellement dû.

Pendant les périodes de forte affluence, notamment le Festival d’Avignon, des conditions particulières de paiement et d’annulation peuvent s’appliquer. Elles sont précisées dans le devis ou le contrat avant sa confirmation.

Réservations effectuées auprès d’intermédiaires

Pour les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une agence de voyages ou d’une plateforme partenaire, les demandes de modification ou d’annulation doivent suivre les modalités prévues dans le contrat correspondant.

Les conditions tarifaires et d’annulation expressément acceptées lors de la réservation s’appliquent, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 6 – Organisation du séjour

Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ.

Le petit-déjeuner buffet est habituellement servi entre 07h00 et 10h00, selon les modalités communiquées pour le séjour concerné.

L’organisateur est invité à communiquer à l’établissement les horaires prévisionnels d’arrivée et de départ du groupe afin de faciliter son accueil.

Toute arrivée tardive ou demande d’organisation particulière doit être signalée préalablement.

Les places de stationnement éventuellement réservées auprès de l’hôtel doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ, sauf accord particulier.

Toute demande d’arrivée anticipée, de départ tardif ou de prolongation du séjour est soumise aux disponibilités et peut entraîner des frais supplémentaires communiqués préalablement.

L’organisateur s’engage à informer les participants des horaires, des prestations réservées et des principales règles applicables pendant leur séjour.

Article 7 – Utilisation des chambres et règlement intérieur

Les participants doivent utiliser les chambres, équipements et installations mis à leur disposition de manière raisonnable, paisible et conforme à leur destination.

Ils sont tenus de respecter les règles de sécurité, de tranquillité et le règlement intérieur de l’établissement.

En cas de manquement grave ou répété, l’établissement peut demander au participant concerné de mettre fin au comportement constaté et, lorsque la situation le justifie, prendre les mesures nécessaires conformément aux dispositions légales applicables.

L’organisateur est informé de tout incident significatif impliquant un membre du groupe, dans la mesure appropriée aux circonstances.

Article 8 – Dégradations et dommages matériels

Les participants sont responsables des dommages matériels qui leur sont imputables, dans les conditions du droit commun.

En cas de perte de clé, de détérioration d’équipement ou de dommage matériel, les frais justifiés de remplacement ou de réparation peuvent être facturés à la personne responsable.

Lorsque l’organisateur a expressément accepté de prendre en charge les dommages causés par les participants, cette prise en charge s’effectue dans les limites prévues au contrat et par les dispositions légales applicables.

L’usure normale des équipements et du mobilier ne peut être assimilée à une dégradation imputable aux occupants.

En cas de non-respect de l’interdiction de fumer dans une chambre, une indemnité de 50,00 € correspondant aux frais supplémentaires de nettoyage et de désodorisation peut être demandée lorsque l’infraction est constatée et que ces frais sont justifiés.

Article 9 – Prestations supplémentaires et facturation

Les prestations comprises dans le forfait groupe sont exclusivement celles mentionnées dans le devis ou le contrat confirmé.

Toute prestation complémentaire doit faire l’objet d’une demande et, lorsque nécessaire, d’une acceptation préalable de l’organisateur.

Les dépenses personnelles des participants, notamment les prestations non comprises dans le forfait, restent à leur charge sauf accord contraire expressément accepté.

L’organisateur n’est tenu de régler les dépenses individuelles des participants que lorsqu’il s’est contractuellement engagé à les prendre en charge.

Les frais supplémentaires engagés à la demande de l’organisateur font l’objet d’une facturation complémentaire conformément aux conditions convenues.

Article 10 – Responsabilité de l’établissement

L’Hôtel Le Magnan s’engage à fournir les prestations réservées conformément aux conditions contractuelles et aux obligations légales applicables.

La responsabilité de l’hôtelier concernant les vêtements, bagages et objets apportés par les voyageurs est régie notamment par les articles 1952 à 1954 du Code civil.

Pour les objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont l’hôtelier a la jouissance privative, les dispositions spécifiques de l’article 1954 du Code civil sont applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la loi impose à l’établissement.

Article 11 – Indisponibilité de la chambre et relogement

En cas d’indisponibilité imprévue de la chambre réservée, l’établissement informe le client dans les meilleurs délais.

Dans la mesure du possible, une solution de relogement dans un établissement de catégorie ou de niveau de confort équivalent ou supérieur peut être proposée, sans supplément de prix.

Les éventuels frais supplémentaires de transfert rendus nécessaires par ce relogement sont pris en charge par l’établissement lorsqu’ils lui sont légalement imputables.

Si aucune solution acceptable n’est proposée ou acceptée, les sommes correspondant aux prestations non fournies sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Cette disposition ne prive pas le client de son droit à réparation d’un préjudice indemnisable lorsque la responsabilité de l’établissement est engagée.

Article 12 – Retards de paiement

Pour les réservations conclues entre professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Sauf disposition contractuelle valable prévoyant un autre taux conforme à la réglementation, le taux applicable correspond au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, selon le semestre concerné, majoré de 10 points de pourcentage.

Les pénalités sont exigibles à compter du lendemain de la date de règlement prévue, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.

Une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de recouvrement est également due pour les créances relevant des dispositions applicables entre professionnels.

Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à ce montant, sur présentation des justificatifs correspondants.

Pour les organisateurs ayant la qualité de consommateur, les conséquences d’un retard de paiement sont régies par les dispositions contractuelles et légales qui leur sont applicables.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre de la réservation et de l’organisation d’un séjour de groupe sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Ces données sont utilisées notamment pour la gestion des réservations, l’organisation de l’hébergement, la facturation et le respect des obligations légales.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’établissement à l’adresse contact@hotel-magnan.com.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site internet.

Article 14 – Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une réservation ou à un séjour de groupe peut être adressée à :

Hôtel Le Magnan
63 rue du Portail Magnanen
84000 Avignon
France

E-mail : contact@hotel-magnan.com
Téléphone : +33 (0)4 90 86 36 51

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser les dates de son séjour, la référence de réservation et les faits à l’origine de sa réclamation.

Lorsque l’organisateur bénéficie de la qualité de consommateur au sens de la loi, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à l’établissement, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

La demande de médiation doit notamment être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Coordonnées du médiateur de la consommation compétent :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
Adresse : BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17, France
Site internet : https://www.mtv.travel

Le recours à la médiation ne prive pas le client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable.

À défaut d’accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver le client des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.

Article 16 – Modification des conditions générales de vente

L’établissement peut actualiser les présentes Conditions Générales de Vente pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des services proposés.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux réservations déjà confirmées, sauf accord entre les parties ou disposition légale impérative.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de séjour à La Terrasse du Clocher, située au 14 rue Carreterie.

Elles s’appliquent aux réservations de courte durée effectuées directement auprès de l’établissement, par téléphone, par e-mail ou via son site internet.

Article 1 – Tarifs et prestations

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable.

Ils correspondent à l’appartement réservé, au nombre d’occupants, aux dates sélectionnées et aux prestations incluses dans l’offre.

Les prestations complémentaires, notamment le stationnement ou certains services optionnels, peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Leur montant est communiqué avant toute commande.

Article 2 – Réservation et garantie bancaire

Les réservations peuvent être effectuées sur le site www.hotel-magnan.com, par téléphone ou par e-mail.

La réservation devient définitive après validation des informations nécessaires et réception d’une confirmation écrite de l’établissement.

Une carte bancaire valide est demandée pour garantir la réservation.

Afin de vérifier la validité des informations bancaires communiquées, une opération de vérification d’un montant de 1,00 € peut être effectuée 14 jours avant l’arrivée, selon les modalités précisées lors de la réservation.

Cette opération est distincte du dépôt de garantie de 300,00 € prévu pour couvrir les éventuels dommages matériels.

Pendant certaines périodes, notamment le Festival d’Avignon, un prépaiement peut être exigé lors de la réservation. Ses modalités et son éventuel caractère non remboursable sont précisés avant confirmation.

Article 3 – Modalités de paiement

Les règlements sont effectués en euros, selon les moyens de paiement acceptés par l’établissement.

Les moyens de paiement acceptés comprennent :
• Les espèces, dans les limites prévues par la réglementation.
• Les cartes bancaires Visa, Mastercard et Maestro.
• Les Chèques-Vacances ANCV, uniquement pour les réservations effectuées directement auprès de l’établissement, par téléphone ou sur son site internet.

Pour les réservations prépayées, le montant prévu est encaissé selon les conditions du tarif sélectionné.

Pour les autres réservations, le solde du séjour et les éventuelles prestations supplémentaires sont réglés selon les modalités communiquées au client.

Pour les réservations effectuées par une plateforme partenaire, les moyens de paiement et modalités d’encaissement peuvent différer. Les conditions applicables sont précisées lors de la réservation.

Article 4 – Modification et annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à l’établissement par e-mail à contact@hotel-magnan.com ou par téléphone au 04 90 86 36 51.

Les modifications sont soumises aux disponibilités et peuvent entraîner un ajustement tarifaire. Elles prennent effet après confirmation écrite de l’établissement.

Pour les réservations au tarif standard, les conditions suivantes s’appliquent :

• Au moins 14 jours avant la date d’arrivée : annulation gratuite.
• À moins de 14 jours avant l’arrivée, et jusqu’à la veille de celle-ci : frais d’annulation correspondant à 50 % du montant total de la réservation.
• Le jour de l’arrivée ou en cas de non-présentation : frais d’annulation correspondant à 100 % du montant total de la réservation.
• En cas de départ anticipé : les nuitées non utilisées restent dues selon les conditions tarifaires acceptées.

Les sommes déjà versées sont déduites des frais d’annulation éventuellement dus.

Les réservations effectuées à un tarif non remboursable ne donnent pas lieu à remboursement en cas d’annulation à l’initiative du client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Pendant la période du Festival d’Avignon, des conditions particulières peuvent s’appliquer, notamment le versement d’un prépaiement de 50 % du montant du séjour, non remboursable en cas d’annulation lorsque cette condition a été expressément acceptée lors de la réservation.

Pour les réservations effectuées auprès d’une plateforme partenaire, les conditions d’annulation acceptées au moment de la réservation s’appliquent.

En cas d’annulation à l’initiative de l’établissement, les conséquences sont régies par les dispositions contractuelles et légales applicables.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Les conditions de modification et d’annulation applicables sont donc celles acceptées lors de la réservation, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 6 – Arrivée et départ

Les arrivées s’effectuent entre 16h00 et 22h00.

Toute arrivée en dehors de cette plage horaire doit être signalée préalablement à l’établissement afin d’organiser la remise des clés ou les modalités d’accès à l’appartement.

L’appartement doit être libéré au plus tard à 11 h le jour du départ.

Le client s’engage à respecter les modalités d’accès et de restitution des clés qui lui sont communiquées.

Article 7 – Occupation de l’appartement et règlement intérieur

Le client s’engage à utiliser l’appartement, son mobilier et ses équipements de manière raisonnable, paisible et conforme à leur destination.

Il doit respecter le règlement intérieur de l’appartement et de l’immeuble, ainsi que les règles de sécurité et de tranquillité du voisinage.

Il est notamment interdit :
• De fumer dans l’appartement et les parties communes de l’immeuble.
• D’organiser des fêtes, soirées ou événements sans autorisation préalable.
• De perturber la tranquillité des autres occupants et du voisinage.
• De dégrader volontairement les équipements, le mobilier ou les installations.
• D’héberger un nombre de personnes supérieur à la capacité maximale autorisée de l’appartement.
• De sous-louer ou de céder l’occupation de l’appartement à un tiers sans accord écrit de l’établissement.
• D’adopter un comportement violent, menaçant ou contraire à la sécurité des personnes et des biens.

La capacité maximale de La Terrasse du Clocher est de quatre personnes, enfants compris, sous réserve des conditions particulières acceptées lors de la réservation.

Le client s’engage à restituer l’appartement dans un état conforme à un usage normal et respectueux des lieux, sous réserve de l’usure normale liée à l’occupation.

En cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur, l’établissement peut demander au client de mettre fin au comportement concerné et, lorsque la situation le justifie, procéder à la résiliation du séjour conformément aux dispositions légales applicables.

Article 8 – Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans l’appartement.

Les chiens guides d’aveugle et d’assistance sont admis conformément à la réglementation applicable, sans supplément.

Le propriétaire ou gardien de l’animal demeure responsable des dommages causés par celui-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Dégradations et dommages matériels

Un dépôt de garantie de 300,00 € est demandé avant l’arrivée, via la plateforme sécurisée TYLLT.

Ce dépôt est destiné à garantir les éventuelles dégradations, pertes de clés ou dommages matériels imputables au client pendant son séjour.

Lorsqu’il prend la forme d’une préautorisation bancaire, aucune somme n’est définitivement encaissée en l’absence de dommage justifiant une retenue.

En cas de dégradation constatée après le départ, l’établissement peut demander le remboursement des frais de réparation, de remplacement ou de remise en état, sur présentation d’éléments justificatifs et dans la limite du préjudice effectivement subi.

L’usure normale des équipements et du mobilier ne peut être assimilée à une dégradation imputable au client.

En l’absence de dommage constaté, le dépôt de garantie est libéré selon les modalités et délais applicables par la plateforme de paiement et l’établissement bancaire.

Lorsque le montant des dommages justifiés dépasse celui du dépôt de garantie, l’établissement conserve la possibilité de réclamer une indemnisation complémentaire dans les conditions du droit commun.

Article 10 – Dégradations, nettoyage et perte de clés

Le client est responsable des dommages matériels causés par lui-même ou par les personnes dont il doit répondre, dans les conditions du droit commun.

En cas de perte de clé, de détérioration d’équipement ou de dommage matériel, les frais justifiés de remplacement ou de réparation peuvent être facturés au client.

Le client s’engage à restituer les équipements et accessoires mis à sa disposition dans leur état initial, sous réserve de l’usure normale.

Les frais de nettoyage habituel sont inclus dans le prix du séjour lorsqu’ils sont prévus dans l’offre réservée.

Toute intervention exceptionnelle rendue nécessaire par un état de saleté anormal, des dommages ou le non-respect du règlement intérieur peut donner lieu à une facturation complémentaire, sur présentation d’éléments justificatifs.

En cas de non-respect de l’interdiction de fumer, les frais supplémentaires de nettoyage et de désodorisation nécessaires peuvent être facturés au client, dans la limite du préjudice effectivement subi.

Article 11 – Responsabilité de l’établissement

L’établissement s’engage à mettre à disposition un appartement conforme à la description et aux caractéristiques essentielles de l’hébergement réservé.

Il veille au bon fonctionnement des équipements et installations relevant de sa responsabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de dysfonctionnement ou de difficulté constatée pendant le séjour, le client est invité à en informer l’établissement dans les meilleurs délais afin de permettre une intervention adaptée.

La responsabilité de l’exploitant est appréciée conformément aux dispositions légales applicables à la prestation d’hébergement et aux circonstances du dommage.

Lorsque les dispositions relatives à la responsabilité des hôteliers prévues aux articles 1952 à 1954 du Code civil sont applicables à la prestation fournie, elles s’imposent à l’établissement dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la loi impose à l’établissement.

Article 12 – Indisponibilité de l’appartement et relogement

En cas d’indisponibilité imprévue de l’appartement réservé, l’établissement informe le client dans les meilleurs délais.

Dans la mesure du possible, une solution de relogement dans un hébergement de niveau de confort et de capacité équivalents ou supérieurs peut être proposée, sans supplément de prix.

Les éventuels frais supplémentaires de transfert rendus nécessaires par ce relogement sont pris en charge par l’établissement lorsqu’ils lui sont légalement imputables.

Si aucune solution acceptable n’est proposée ou acceptée, les sommes correspondant aux prestations non fournies sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Cette disposition ne prive pas le client de son droit à réparation d’un préjudice indemnisable lorsque la responsabilité de l’établissement est engagée.

Article 13 – Accès à Internet et équipements

Une connexion Wi-Fi et différents équipements peuvent être mis à disposition des occupants pendant leur séjour.

Le client s’engage à utiliser ces services et équipements dans le respect de leur destination, des consignes fournies et de la législation en vigueur.

Toute anomalie ou défaillance constatée doit être signalée à l’établissement afin de permettre une intervention dans les meilleurs délais.

L’établissement ne peut garantir l’absence totale d’interruptions ponctuelles des services dépendant de fournisseurs extérieurs, notamment les réseaux de télécommunications ou les services publics, sans préjudice de ses obligations légales.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la réservation sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’établissement à l’adresse contact@hotel-magnan.com.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site internet.

Article 15 – Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une réservation ou à un séjour peut être adressée à :

Hôtel Le Magnan
63 rue du Portail Magnanen
84000 Avignon
France

E-mail : contact@hotel-magnan.com
Téléphone : +33 (0)4 90 86 36 51

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser les dates de son séjour, la référence de réservation et les faits à l’origine de sa réclamation.

La demande de médiation doit notamment être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Coordonnées du médiateur de la consommation compétent :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
Adresse : BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17, France
Site internet : https://www.mtv.travel

Le recours à la médiation ne prive pas le client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable.

À défaut d’accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver le client des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.

Article 17 – Modification des conditions générales de vente

L’établissement peut actualiser les présentes Conditions Générales de Vente pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des services proposés.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux réservations déjà confirmées, sauf accord entre les parties ou disposition légale impérative.