Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet www.hotel-magnan.com est édité par la société SAS LBSC, exploitant l’Hôtel Le Magnan et La Terrasse du Clocher à Avignon.
Informations légales :
Raison sociale : SAS LBSC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 63 rue du Portail Magnanen, 84000 Avignon, France
SIRET : 804 526 275 00024
RCS : Avignon – 804 526 275
TVA intracommunautaire : FR05804526275
Téléphone : +33 (0)4 90 86 36 51
Courriel : contact@hotel-magnan.com
La directrice de la publication et représentante légale est Béatrice Bourgeois.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société o2switch, dont les coordonnées sont les suivantes :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00032
Site web : www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.hotel-magnan.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et vidéos, est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété de la SAS LBSC ou de leurs titulaires respectifs, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de leurs ayants droit est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
4. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, des demandes de renseignements et des réservations, la SAS LBSC peut être amenée à collecter et à traiter des données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées sont utilisées pour les finalités liées aux services proposés, notamment la gestion des demandes, des réservations et de la relation client. Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans ces opérations, dans les conditions prévues par la réglementation.
Conformément aux dispositions légales, les personnes concernées disposent, selon leur situation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits, il est possible de contacter l’établissement par courriel à contact@hotel-magnan.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Hôtel Le Magnan, 63 rue du Portail Magnanen, 84000 Avignon, France.
Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), via www.cnil.fr.
Pour davantage d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
5. Cookies
Le site www.hotel-magnan.com peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de faciliter la navigation et, selon les outils effectivement utilisés, de mesurer la fréquentation du site ou de proposer certaines fonctionnalités.
Les cookies non exemptés de consentement ne sont déposés qu’après accord préalable de l’utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, un dispositif permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les choix relatifs aux cookies. Ces préférences peuvent être modifiées ultérieurement.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de gestion des cookies.
6. Réservations en ligne
Le site www.hotel-magnan.com présente les chambres de l’Hôtel Le Magnan ainsi que La Terrasse du Clocher, meublé de tourisme classé 4 étoiles situé à Avignon. Il permet aux visiteurs de consulter les hébergements proposés et d’accéder aux services de réservation en ligne
Les réservations sont soumises aux conditions tarifaires, de paiement, de modification et d’annulation communiquées au client avant leur confirmation.
Les disponibilités, les tarifs et les éventuels frais supplémentaires sont précisés au cours du processus de réservation. La taxe de séjour est appliquée conformément à la réglementation locale en vigueur et aux informations communiquées lors de la réservation.
Pour connaître les modalités applicables à chaque hébergement, consultez les Conditions de réservation de l’Hôtel Le Magnan ou les Conditions de réservation de La Terrasse du Clocher.
Les conditions spécifiques communiquées et acceptées au moment de la réservation prévalent pour le séjour concerné.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige avec l’établissement.
En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement l’Hôtel Le Magnan par courrier électronique à contact@hotel-magnan.com ou par courrier postal à l’adresse de l’établissement.
Si aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée à l’issue de cette démarche, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par l’établissement, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
Adresse : BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17, France
Site internet : www.mtv.travel
La demande de médiation doit notamment être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’établissement.
8. Responsabilité
La SAS LBSC veille à fournir sur le site www.hotel-magnan.com des informations aussi précises et actualisées que possible concernant ses hébergements, ses services et ses prestations.
Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir. Les informations présentées sur le site sont susceptibles d’évoluer, notamment en matière de tarifs, de disponibilités et de services proposés.
La SAS LBSC s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’interruptions ou de dysfonctionnements techniques.
Le site peut également contenir des liens vers des sites internet tiers. La SAS LBSC n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations ou services qui y sont proposés, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits reconnus aux consommateurs par la législation en vigueur.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis aux règles de droit et de compétence juridictionnelle applicables, sans préjudice des dispositions protectrices dont bénéficient les consommateurs.